Dernière mise à jour : mars 2026
1. INTRODUCTION
FREDERIC DECO, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 7 Impasse des Lettres – Zone de Popey – 55000 Bar-le-Duc (SIREN : 989 048 665), ci-après « nous » ou « la Société », attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
FREDERIC DECO 7 Impasse des Lettres – Zone de Popey – 55000 Bar-le-Duc Directrice Générale : Sarah TOURNIER Contact RGPD : contact@fredericdeco.net
3. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
3.1 Formulaire de contact
Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), message. Finalité : traitement de votre demande et réponse à votre message. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD).
3.2 Formulaire de demande de devis
Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, description du projet ou de la demande. Finalité : établissement d’un devis commercial et suivi de la relation client. Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD).
3.3 Mesure d’audience (Google Analytics)
Données collectées : adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de navigation, type de navigateur et d’appareil, source de trafic. Finalité : analyse statistique de l’audience du site afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie. Base légale : consentement de l’utilisateur (art. 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau cookies lors de votre première visite. Sous-traitant : Google LLC – vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google à l’adresse https://policies.google.com/privacy.
4. DURÉE DE CONSERVATION
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données issues du formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données issues du formulaire de devis | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de navigation (Google Analytics) | 26 mois (paramétrage par défaut Google) |
À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de FREDERIC DECO dans le cadre de la gestion de votre demande.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises, dans le strict cadre de leurs missions, aux prestataires techniques suivants :
- Alox Cloud (hébergement du site) – 16 rue Raymond Poincaré, 55130 Gondrecourt-le-Château
- Google LLC (outil de mesure d’audience) – dans le cadre de Google Analytics uniquement
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
6. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE
Google Analytics est susceptible de transférer certaines données vers des serveurs situés hors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, conformément à l’article 46 du RGPD.
7. VOS DROITS
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande écrite :
- Par email : contact@fredericdeco.net
- Par courrier : FREDERIC DECO – 7 Impasse des Lettres – Zone de Popey – 55000 Bar-le-Duc
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr
8. COOKIES
8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet de reconnaître votre navigateur et de conserver certaines informations.
8.2 Cookies utilisés sur ce site
| Type | Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques | Session | Fonctionnement du site | Session |
| Cookies analytiques | Google Analytics (_ga, _gid) | Mesure d’audience anonymisée | 13 à 26 mois |
8.3 Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau vous invite à accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » présent en bas de page.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Notez que cette action peut affecter certaines fonctionnalités du site.
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9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
FREDERIC DECO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération. Le site bénéficie d’un certificat SSL garantissant le chiffrement des données échangées.
10. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution réglementaire. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
Politique de confidentialité de FREDERIC DECO – mars 2026