Mentions légales
1. ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale : FREDERIC DECO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 7 Impasse des Lettres – Zone de Popey – 55000 Bar-le-Duc
SIREN : 989 048 665
SIRET (siège) : 989 048 665 00016
RCS : Bar-le-Duc
N° TVA intracommunautaire : FR 09 989 048 665
Code APE / NAF : 1813Z (Activités de pré-presse)
Activité déclarée : Peinture en lettres, graphisme, décoration publicitaire
Présidente : Noémie TOURNIER
Directrice Générale : Sarah TOURNIER
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Ce site est hébergé par :
Alox Cloud (membre du groupe Alox Net)
Adresse : 16 rue Raymond Poincaré – 55130 Gondrecourt-le-Château
Téléphone : +33 (0)8 06 110 380
Email : info@aloxnet.com
Site web : www.aloxcloud.com
3. CONCEPTION ET RÉALISATION
Ce site a été conçu et réalisé par :
Agence Webmarketing Brauxstudio
Site : www.brauxstudio.fr
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
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Responsable du traitement : FREDERIC DECO – 7 Impasse des Lettres – Zone de Popey – 55000 Bar-le-Duc
Données collectées : Les données susceptibles d’être collectées via ce site (formulaires de contact, etc.) sont uniquement utilisées dans le cadre de la relation commerciale et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Droits des utilisateurs : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courrier au siège social ou par email à l’adresse de contact communiquée sur le site.
En cas de réclamation, vous pouvez également vous adresser à la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
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9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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Dernière mise à jour : mars 2026
